Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales :

  • Editeur : Nelly LUBERNE, 57 Place des Carteyrades 06620 LE BAR SUR LOUP ; 06.80.89.89.44
  • Siret : Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13 « Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice Madame Céline THOUVENIN), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005505 du 19 Mai 2005), accompagne Mme Nelly LUBERNE signataire le 02/10/2019, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Les relations contractuelles sont gérées “intuitu personae” par Mme LUBERNE et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert à un tiers.

Le transfert du contrat : Lorsque Mme Nelly LUBERNE quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d’activité : Si Mme Nelly LUBERNE devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mme Nelly LUBERNE en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client.

  • Crédits Photos :
  • Hébergeur : Infomaniak – rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Conditions Générales d’Utilisation :

Conformément à la loi n°2004-275 pour la Confiance dans l’Économie Numérique

Le présent site est édité par NL Coaching, immatriculée sous le numéro SIRET : Siège social : 57 Place des Carteyrades 06620 Le Bar sur Loup – FRANCE.

Directrice de publication : Nelly LUBERNE
Le site ne peut être utilisé que sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation et mentions d’avertissement. En conséquence, l’utilisation du site en vaut acceptation. Protection des données personnelles : La société NL Coaching s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute.

Propriété intellectuelle – Le site ainsi que les données qui y figurent telles que marques logos, graphismes, photographies, textes rédactionnels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage strictement personnel de l’utilisateur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, ni servir à la création d’œuvres dérivées. En conséquence, l’exploitation non autorisée de tout ou partie du site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite sauf autorisation expresse de la directrice de la publication et engage la responsabilité de l’utilisateur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Liens – Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou sources itinérants. Dans la mesure où la société NL Coaching ne peut contrôler ces sites et sources externes, la société NL Coaching ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur et à partir de ces sites ou ces sources.

Utilisation du site – Tout utilisateur du site reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du site se fait à ses risques et périls. La société NL Coaching ne garantit en aucun cas la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique, que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur. L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site. Plus généralement, la société NL Coaching ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas utiliser ce site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violant tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site.

Conception du site

Conception et développement : Horizon Créa. Hébergement : Infomaniak.

Informatique et liberté -Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Liberté, le traitement automatisé des données à caractère personnel (ou données nominatives) réalisé à partir du site internet www.nellyluberne.fr dans la rubrique « Recevez votre guide du mindmaping » par la société NL Coaching a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les informations qui vous concernent sont destinées à NL Coaching. La société NL Coaching ne vend pas et ne loue pas les adresses de messagerie et les informations personnelles de ses clients.

© Copyright Nelly Luberne 2020 – Tous droits réservés

Un site réalisé par Horizon Créa